54 h. ago Nous, maires de petites et grandes villes soutenons la taxation des ultra

Les maires d’une cinquantaine de villes – Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux , Blois, Auray... – se mobilisent pour que le Sénat adopte, le 12 juin prochain, la proposition de loi dite « Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman. Ce texte déjà voté par l’Assemblée nationale prévoit la création d’un impôt plancher pour quelque 2 000 ultra-riches dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros.Les signataires souhaitent que le produit estimé de cette taxe (20 milliards) soit pour partie fléché vers les collectivités territoriales.

Economics

7 d. ago L’Assemblée se prononce pour l’abrogation de la réforme des retraites lors d’un vote symbolique

Les députés ont pu se prononcer sur la réforme des retraites pour la première depuis son adoption par 49.3, à l’occasion d’une proposition de résolution portée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si les oppositions n’attendaient rien de concret de ce vote sans contrainte, toutes en ont profité pour continuer d’agiter la menace de la motion de censure.

Science

8 d. ago En Hongrie, le vote de la loi controversée sur les ONG et médias « financés par l’étranger » est reporté à l’automne

La réforme portée par le parti de Viktor Orban a été ouvertement copiée sur le modèle de la loi en vigueur en Russie. Elle a été condamnée par des centaines d’ONG et de médias indépendants, et a donné lieu à plusieurs manifestations ces dernières semaines.

Science

8 d. ago Gérald Darmanin et ses annonces tous azimuts crispent la magistrature

Le ministre de la justice a estimé que les premières condamnations des auteurs de violences commises après la victoire du PSG n’étaient pas à la hauteur. Il annonce un texte de loi pour septembre rétablissant les peines planchers et supprimant le sursis.

Science

9 d. ago Une "coquille vide" : pourquoi les opposants à la fast fashion dénoncent la proposition de loi débattue au Sénat ?

Alors que la fast fashion, et son modèle de production jugé excessif et extrêmement polluant, inonde le marché du textile en France, le Sénat se penche ce lundi sur une loi visant à l’encadrer. Mais de nombreuses...

Politics

2 w. ago Suppression des ZFE : des élus et des associations dénoncent un vote "contre la santé publique"

Suppression des ZFE : des élus et des associations dénoncent un vote "contre la santé publique"  France Info

Society

2 w. ago L’Assemblée nationale vote la suppression des zones à faibles émissions

Adoptée par 98 voix contre 51, la mesure doit encore être confirmée lors du vote final du projet de loi de « simplification ».

Society

2 w. ago Antisémitisme à l’université : députés et sénateurs s’entendent sur un texte de loi commun, LFI vote contre

Réuni en commission mixte paritaire mardi 27 mai, un groupe de parlementaires a finalement rejeté une définition de l’antisémitisme ajoutée par amendement par une députée mais sujette à caution dans le milieu universitaire.

Science

2 w. ago Soins palliatifs : les députés adoptent une proposition de loi minimale

Pensé comme l’autre volet de la loi sur la fin de vie, le texte incite à consacrer davantage de moyens financiers et humains aux soins palliatifs. Mais l’effort envisagé est insuffisant pour rattraper le retard pris par la France, estiment ses détracteurs.

Science

2 w. ago Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun

La France insoumise a été la seule à s’opposer au texte, dénonçant une loi jugée répressive envers les étudiants.

Science

2 w. ago Aide à mourir : l’Assemblée adopte largement la proposition de loi

Au terme de cent heures de debat, le texte a ete vote par 305 deputes contre 199. Le developpement des soins palliatifs a, lui, ete adopte a l'unanimite.

Science

2 w. ago Olivier Falorni, le discret et déterminé « chef d’orchestre » des textes de loi sur la fin de vie

L’ancien socialiste, qui siège aujourd’hui au centre, porte le combat pour l’aide à mourir depuis de nombreuses années. Il a contribué à ce que les débats à l’Assemblée nationale se déroulent de manière apaisée.

Science

2 w. ago Loi Duplomb : la FNSEA annonce que « les tracteurs rentrent à la ferme » après le rejet tactique du texte

Le premier syndicat agricole annonce la suspension de la mobilisation en faveur de la loi Duplomb après que l’Assemblée nationale a renvoyé le texte devant une commission mixte paritaire lundi soir.

Science

2 w. ago Pour ou contre Olivier Faure ? Pourquoi le vote de ce mardi est décisif pour trancher entre les lignes politiques du Parti Socialiste

Les militants socialistes sont appelés aux urnes mardi 27 mai pour départager les motions présentées en vue du prochain congrès du parti. Trois textes d’orientation s’affrontent dans un scrutin interne qui pourrait...

Politics

2 w. ago Loi Duplomb sur l’agriculture : comment les partisans du texte ont réussi à court

Dans une ambiance particulièrement tendue, les députés du centre jusqu’à l’extrême droite ont voté la motion de rejet portée, paradoxalement, par le rapporteur de la proposition de loi, ce qui permet de l’envoyer directement en commission mixte paritaire. La gauche dénonce un « déni démocratique ».

Society

2 w. ago Colère des agriculteurs : pourquoi des partisans de la loi Duplomb vont déposer une motion de rejet contre leur propre texte

À l’Assemblée nationale, plusieurs partisans de la loi agricole Duplomb s’apprêtent à voter une motion de rejet contre leur propre texte. Une manœuvre tactique destinée à contourner l’avalanche d’amendements déposés...

Science

2 w. ago Loi « Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et écologistes. La gauche dénonce un « 49.3 déguisé ».

Transport

2 w. ago « Loi Duplomb » : les députés votent la motion de rejet pour contourner des milliers d’amendements de la gauche, le texte agricole est renvoyé en commission mixte paritaire

La motion de rejet préalable du texte, portée par le rapporteur de la proposition de loi, vise à contourner les plus de 3 000 amendements déposés par les « insoumis » et les écologistes. LFI a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure.

Transport

2 w. ago "Une catastrophe pour les abeilles" : la Confédération paysanne dénonce la proposition de loi Duplomb, un texte "irresponsable"

La proposition de loi Duplomb attise les tensions entre syndicats agricoles. Tandis que certains réclament son adoption en urgence, d’autres dénoncent un texte toxique pour la biodiversité, et notamment son volet sur...

Politics

3 w. ago A69 : le Sénat vote une loi pour relancer le chantier, le texte examiné à l’Assemblée le 2 juin

L’Assemblée nationale prendra le relais dès le 2 juin à l’initiative des députés du Tarn, avec de bonnes chances d’adoption définitive.

Science